Protocole d'Istanbul

Manuel pour enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Le présent manuel a pour but d’aider les États à répondre à l’une des exigences les plus essentielles pour la protection des individus contre la torture, à savoir, la mise en place de méthodes d’enquête efficaces. En faisant la lumière sur les cas de torture et autres mauvais traitements, les enquêtes contribuent à lever l’impunité des responsables et servent ainsi la justice. Les méthodes décrites dans le présent manuel peuvent également s’appliquer à d’autres contextes comme, par exemple, les investigations relatives aux droits de l’homme, l’application du droit d’asile politique, la défense des individus qui «avouent» des crimes sous la torture ou l’évaluation des besoins des victimes de la torture. Enfin, ce manuel peut servir de cadre de référence international pour les professionnels de la santé et pour les arbitres lorsque des professionnels de la santé sont contraints de négliger, de déformer ou de falsifier des éléments de preuve de torture.

Au cours des deux dernières décennies, on a beauco up appris sur la torture et ses conséquences, mais, jusqu’à la parution du présent manuel, on ne disposait d’aucunes directives pour enquêter à son sujet. Le Manuel pour enquêter efficacement sur la tort ure et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Protocole d’Istanbul) est destiné à servir d’outil de référence international pour évaluer les victimes présumées de tortures et autres mauvais traitements, pour enquêter sur les allégations de torture et pour rendre compte des éléments recueillis à l’autorité judiciaire ou autre organe compétent. Il contient à l’annexe I des Principes relatifs aux moyens d’enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, lesquels énoncent les normes minimales à appliquer par les États pour garantir l’efficacité des enquêtes sur la torture. Les Principes relatifs aux moyens d’enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et d’établir la réalité de ces faits ont été annexés aux résolutions de l’Assemblée générale 55/89 (4 décembre 2000) et de la Commission des droits de l’homme 2000/43 (20 avril 2000), toutes deux adoptées par consensus.

Les directives contenues dans le présent manuel ne doivent pas être envisagées comme un protocole rigide. Il s’agit plutôt de normes minimales issues des principes mentionnés, à appliquer en fonction des ressources et moyens disponibles. Le manuel et les principes sont le fruit de trois ans de travail d’analyse, de recherche et de rédaction accompli par plus de 75 spécialistes du droit, de la santé et des droits de l’homme représentant 40 organisations ou institutions de 15 pays. Le manuel a été conçu et élaboré en collaboration par des juristes, des médecins, des psychologues et des observateurs des droits de l’homme travaillant en Afrique du Sud, en Allemagne, au Chili, au Costa Rica, au Danemark, aux États-Unis d’Amérique, en France, en Inde, en Israël, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, à Sri Lanka, en Suisse, en Turquie et dans les Territoires palestiniens occupés.

Protocole d'Istanbul (French)